École d’ingénierie mécanique et numérique

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Cellule d’écoute

Comprendre le dispositif (cellule d’écoute & cellule d’enquête) de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les discriminations, et les risques psychosociaux (harcèlement...)  

ISAE-Supméca s’oppose fermement aux discriminations et aux violences, et met en place une cellule d’écoute pour soutenir sa communauté. Ces comportements, interdits dans notre établissement comme ailleurs, sont définis dans le Code du travail et le Code pénal.

Les discriminations concernent tout traitement défavorable subi par une personne selon un critère d’identité (origine, apparence physique, convictions religieuses ou politiques, orientation sexuelle ou identité de genre, handicap, etc.). La discrimination est un délit.

Les violences morales porteuses de risques psychosociaux incluent les injures, les menaces, le harcèlement moral caractérisé par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de vie ou de travail. Le harcèlement est un délit.

Les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) recouvrent des situations dans lesquelles une personne, ayant « autorité » ou non, impose à autrui un ou des comportements ou propos à caractère sexiste ou sexuel. La notion de consentement y est centrale. Les VSS incluent les actes les plus graves, comme le viol, qui constitue un crime, ainsi que les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, tous sévèrement punis par la loi. Le harcèlement sexuel inclut des propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ou sexiste, portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante. Les manifestations peuvent être :

  • physiques (ex : contacts physiques non désirés, autres que les agressions sexuelles),
  • verbales (ex : remarques sur le physique, “blagues” ..) ou
  • non verbales (ex : regards insistants sur une partie du corps considérée comme intime et sexuelle, affichage de support à connotation sexuelle…).

NB : Ces comportements ne peuvent en aucun cas être confondus avec un rapport de séduction ou de la drague. Contrairement au harcèlement, la drague réside dans le respect de la volonté des personnes, le consentement.

 

Quels types de faits peuvent être rapportés à la cellule d’écoute ?

La cellule d’écoute d’ISAE-Supméca a pour objet de lutter contre les discriminations, et toute forme de violences qu’elles soient morales, sexistes ou sexuelles. Les “environnements” racistes, sexistes, homophobes, tout comme les actes de bizutage, de cyberharcèlement, d’agression sexuelles, de voyeurisme, etc. peuvent ainsi être signalées à la cellule d’écoute.

 

Comment signaler des faits ?

La cellule d’écoute peut être saisie par tous moyens et notamment via :

Les messages et formulaires sont reçus et traités par la Directrice déléguée à l’Égalité et à la Diversité et les membres de la cellule d’écoute (nommés par lettre de mission).

Le service RH, des collègues, des camarades, des membres d’un syndicat peuvent également recueillir le premier témoignage et orienter la victime vers la cellule d’écoute.

 

Qui peut saisir la cellule d’écoute ?

Tous les membres de la communauté ISAE-Supméca peuvent saisir la cellule d’écoute, qu’ils soient victimes ou témoins de faits de violences sexistes et sexuelles, de discriminations ou de risques psycho-sociaux. Constituent les membres de la communauté ISAE-Supméca les étudiantes et étudiants, les apprenties et apprentis, les doctorantes et doctorants, les enseignantes et enseignants, les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, les personnels techniques et d’administration (BIATSS).

 

Quels types de faits peuvent être rapportés à la cellule d’écoute ?

La cellule d’écoute d’ISAE-Supméca a pour objet de lutter contre les discriminations, et toute forme de violences qu’elles soient morales, sexistes ou sexuelles. Les “environnements” racistes, sexistes, homophobes, tout comme les actes de bizutage, de cyberharcèlement, d’agression sexuelles, de voyeurisme, etc. peuvent ainsi être signalées à la cellule d’écoute.