RGPD - Traitements de données à caractère personnel

Objet des traitements

ISAE-Supméca est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui forme des ingénieurs reconnus pour leurs compétences en ingénierie numérique et en conception de systèmes mécaniques et mécatroniques. Ces formations comportent des stages ou des périodes en entreprises. ISAE-Supméca est en relation avec de nombreux interloculeurs.

Nous collectons certaines données à caractère personnel afin d’adresser à nos interlocuteurs par voie électronique des informations sur l’actualité de notre établissement, ses formations, ses projets ainsi que sur les évènements organisés et les opportunités de développement commun (marque employeur, mécénat, taxe d’apprentissage…).

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la direction des relations industrielles d’ISAE-Supméca (relations-industrielles@isae-supmeca.fr).

Ce fichier permet de :

Gérer les relations entre notre établissement et les interlocuteurs intéressés par nos activités d’innovation, de recherche et de formation proposées par ISAE-Supméca
Mener des opérations de marketing et de communication auprès des interlocuteurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des opérations analogues à celles pour lesquelles nous sommes déjà en relations
- Sur de nouvelles opérations proposées par ISAE-Supméca.
Transmettre les données de nos interlocuteurs qui l’ont accepté à nos partenaires : Supméca Alumni, Fondation Supméca en préfiguration, Groupe ISAE, CY Alliance.

Bases légales des traitements

La gestion et le suivi des apprenants : la base légale du traitement est l’exécution d’une convention.
La gestion et le suivi des opérations de promotion et développement : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’établissement.
L’envoi de sollicitations par courriel pour participer à nos évènements payants : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’établissement.
L’envoi de sollicitations par courriel sur d’autres offres proposées par ISAE-Supméca et ses partenaires : la base légale de traitement est le consentement
La transmissions de l’adresse électronique à des partenaires : la base légale de traitement est le consentement
La tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale de traitement est l’obligation légale.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du partenaire, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux contrats : numéro de la transaction, détail des opérations, montants, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé), IBAN & Swift.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des opérations.

Destinataires des données

Les directions et services de l’établissement sont destinataires de tout ou partie des catégories de données.
Nos sous-traitants peuvent être destinataires de l’identité, de l’adresse postale et courriel ainsi que du numéro de téléphone de nos interlocuteurs.
Les adresses électroniques des interlocuteurs qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires pour des opérations conjointes (liste des partenaires, régulièrement mise à jour) :
- Supméca Alumni : association des diplômés de ISMCM, CESTI et ISAE-Supméca
- Fondation Supméca en préfiguration
- Groupe ISAE : association
- CY Alliance
- CFAI Mécavenir : centre de formation des apprentis

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des contrats et à la facturation : pendant toute la durée de la relation et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation et trois (3) ans à compter de la dernière transaction.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par ISAE-Supméca ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information ou d’offres de la part d’ISAE-Supméca (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous .

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir d’informations ou d’offres de leur part, contactez-nous .

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel)

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données

par courriel : dpo@isae-supmeca.fr
par courrier postal :
- ISAE-Supméca
  Le délégué à la protection des données
  3 rue Fernand Hainaut
  93407 Saint-Ouen cedex
  France