Taxe d'apprentissage - ISAE-Supméca

Par l’affectation de votre taxe d’apprentissage à ISAE-Supméca, vous faites le choix de soutenir nos projets, nos formations et nos étudiants !

Quelles nouveautés depuis 2023 ?

Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente au titre du solde de la taxe apprentissage,
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé par l’URSSAF et la MSA.
La première collecte concernera la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024 exigible le 5 ou 15 mai 2024, en fonction de la taille de votre entreprise*.

Solde de la taxe d’apprentissage en 2024 : le calendrier

Quand désigner ses établissements bénéficiaires ? Quand recevront-ils les fonds ?

La plateforme Soltéa est accessible aux entreprises à partir du 27 mai 2024.

La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en deux échéances :

1^re période de répartition

27 mai 2024 : Début de la 1^re période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : Clôture de la 1^re période de répartition
9 août 2024 : 1^er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2^e période de répartition

12 août 2024 : Début de la 2^e période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
11 octobre 2024 : 2^e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire

Comment verser son solde de la taxe d’apprentissage ?

À partir du 27 mai 2024 (et jusqu’au 4 octobre au plus tard), vous pourrez désigner ISAE-Supméca parmi les établissements que vous souhaitez soutenir par votre impôt.

Pour cela :

Vous vous connectez sur la plateforme SOLTéA, le portail mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le compte de l’État en utilisant votre habilitation Net Entreprises**,
Vous convertissez le montant de votre solde en pourcentage,
Vous renseignez ISAE-Supméca parmi vos établissements bénéficiaires.

Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

SIRET ISAE-Supméca sur SOLTéa : 19930603600013

Comment effectuer un versement en nature au titre du solde de la taxe d’apprentissage ?

Pour déduire un ou des versements en nature du solde de la taxe d’apprentissage que vous déclarerez en avril 2025, vous devez effectuer ces versements avant le 31 décembre 2024.

Retrouvez toutes les informations sur l’infographie du ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.

Lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/le_versement_en_nature_2024-2025_2_.pdf

* : le 5 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, le 15 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés.

** : rapprochez-vous de l’administrateur NET Entreprise de votre établissement.

Réforme de la taxe d’apprentissage – application depuis 2023
Pour rappel, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 réforme le financement de l’apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (Selon l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021)

Informations utiles

Votre contact :

Damien Baratte, directeur des relations industrielles et de la formation continue
Tél. 07 64 73 19 77
damien.baratte@isae-supmeca.fr

Identifier notre établissement et notre formation

Notre n° de Siret : 19930603600013
Notre numéro d’UAI : 0930603A
Notre numéro de TVA intracommunautaire : FR32199306036.
Le RNCP de notre formation sous statut étudiant : RNCP4581
ISAE-Supméca est membre d’Agires développement

Fléchez le solde de votre TA vers ISAE-Supméca sur la plateforme SOLTéa

La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par toutes les entreprises quel que soit leur statut.

Elle représente 0,68% de la masse salariale de l’année précédente.

Les entreprises ont la possibilité de flécher une partie de cet impôt vers un établissement habilité de leur choix (comme ISAE-Supméca ;).

Cette part libre correspond à 0,09% de la masse salariale. Elle permet de financer :

le développement des formations initiales technologiques et professionnelles,
le développement de l’insertion professionnelle,
les ressources en équipement et matériel nécessaires aux besoins des formations.

Pourquoi soutenir ISAE-Supméca ?

Pour soutenir et accompagner des formations adaptées aux besoins présents et futurs de votre entreprise,
Pour permettre aux étudiants d’ISAE-Supméca de bénéficier d’infrastructures et de programmes dont ils ont besoin pour innover et entreprendre,
Pour renforcer le lien entre la pédagogie d’ISAE-Supméca et l’ensemble des entreprises de la mécanique,
Pour contribuer à maintenir ISAE-Supméca au plus haut niveau de formation,
Pour accompagner l’engagement fort d’ISAE-Supméca sur l’innovation et la RSE,
Pour des ingénieurs responsables aptes à dynamiser votre entreprise dans un contexte de réindustrialisation et de transition écologique & numérique.

ISAE-Supméca c’est

600 ingénieurs & 40 doctorants formés chaque année en génie mécanique et génie industriel pour tous les secteurs d’activité : aéronautique, automobile, transports, énergie, services et conseil, luxe.
C’est aussi 56 enseignants-chercheurs
4 équipes de recherche
450 stagiaires et 150 apprenti·e·s par an
ISMCM > CESTI > ISAE‐Supméca : Une formation d’ingénieurs pour l’industrie depuis plus de 70 ans

Un grand merci aux entreprises qui ont soutenu Supméca en 2023 !

Adecco, ADP – Aéroports de Paris, AIF Services, AKED, Alstom, Ametra Engineering, Aresia, ArianeGroup SAS, Askorn, Association de gestion de la maison de mécanique, Athos aéronautique, B.S. Industrie, Barcodis, Beckhoff Automation SARL, Carrosserie BS, Cemeca, Champagne Moët et Chandon, Chamsul, Clarus développement, CLS, Coca-Cola Europacific Partners France, Contrôle Technique Automobile Massy 91, Cordonnerie 2000, Dassault Aviation, Dassault Systemes, Digital product simulation, DLSI, Domaine de Cheverny, Etex France Building Performance, Forever BS, Framatome, Gifen Services, GIMA, Howmet SAS, Knapp france, KNDS (NEXTER), KSB SAS, Lewa France SAS, Liebherr-aerospace toulouse SAS, Materiel.net, Moten technologies, Naval Group, NCI Consulting, Optineris Yvelines, Orano CE Tricastin, Pinet industrie, Pro-Assurances-Sante, PTC, R Interim, RATP, Renault SAS, S.E. ETS Baillarguet J & Fils, SAFRAN, Sensata, Sesame & Sumac, SKF Magnetic Mechatronics, SNCF Reseau, TMC holding, Thébault développement, Triangle 5, TRIOTECH – CL Corp. Division, Tyco Electronics France SAS, Valeo Management Services, Valessentia Interactive Solutions

Ils ont soutenu ISAE-Supméca en 2022

Regie Autonome des Transports Parisiens, Dassault Systemes, Alstom Transport Sa, Sncf Reseau, Renault Sas, Safran Aircraft Engines, Leoni Wiring Systems France, Safran Power Units, Adecco France, Coca-Cola Europacific Partners France, Ansys France, Tyco Electronics France, Naval Group, Stanley Black&Decker France, Alkan, Arianegroup Sas, Framatome, Etex France Building Performance, Digital Product Simulation, Aresia-Villeneuve / Rafaut Group, Sensata Technologies France Sas, Nexter Systems, Safran Transmission Systems, Spring Technologies, Lisi Aerospace, Bouygues Construction Materiel, Fives Conveying, Eticoncept, Nexter Mechanics, Trigo, Dassault Aviation, Groupement International Mecanique Agric – Gima, Ngk Spark Plugs France Sa, Nexans, Scarus Interim, Pinet Industrie, Vauche Sa, Maldaner Sas, Ksb Sas, Expleo France, Liebherr Aerospace, Aeroports De Paris, Palfinger Service Masche, Palfinger Service Paris, Orano Chimie-Enrichissement, Knapp France, Ametra, Barcodis, Nord Lock France, C L Corporation, Autotech Engineering, Rs Components, Cmgm, Dentanor, Solutechnic Paris Nord, Cemeca, Robert Bosch Automotive Steering Vendome, Groupe Ldlc, Fenwick, Agmm, Lewa Nikkiso France, Aeds Bd Fixations, Gifen Services, Eticodis, Financiere Eagle, Chamsul, Promeca, Groupe Environnemental Vauche Sas, Uic Patrimoine, Cls, Editions Techniques Ferroviaires, Ennodev, Langues Et Technologie, Eco Steering, Madea Concept, Lcl Emballage Industriel, Clarus Developpement, Setforge Societe Nouvelle, Numesys, Union Bouliste Annecienne, Cid, Deep Vision, D&B Associates, Urban It, S E Ets Baillarguet, Aked Sarl, Demanice, Ott Consulting, Askorn Medical Sarl, Etiweb, Regional Interim, Sesame Et Sumac, Adequat, Dlsi, Andriolo Philippe Jean, Eiffage

Ils ont soutenu ISAE-Supméca en 2021

Adecco France, Adequat 206, Aeds Bd Fixations, Aeroports De Paris, Affikeys, Agmm, Aked Sarl, Alstom Transport Sa, Ametra, Ansys France, Arianegroup Sas, Askorn Medical Sarl, Auto Prestige, Autotech Engineering, Barcodis, Beckhoff Automation Sarl, Blanc Aero Insdustries, Boutyplast Industrie, Bouygues Construction Materiel, Busch, Bypass Solutions, Chamsul, Cheverny Expo, Cheverny Gestion, Cls, Coca Cola European Partners, D&B Associates, Dalkia Wastenergy Sa, Dassault Aviation, Dassault Systemes, Deep Vision, Digital Product Simulation, Dlsi, Eco Steering, Editions Techniques Ferroviaires, Enee Developpement, Ennoved, Etex France Building Performance, Eticodis, Eticoncept, Etiweb, Etyo Logistics Solutions, Expleo France, Fenwick, Forever Bs, Framatome, Gie Domaine De Cheverny, Gima, Groupe Environnemental Vauche Sas, Knapp France, Kontron Modular Computers Sas, Ksb Sas, Lamberet, Langues Et Techniques, Lcl Emballage, Legrand France, Leoni Wiring Systems France, Liebherr Aerospace, Madea Concept, Naval Group, Nord Lock France, Novia Swk, Numesys, Orangerie, Orano Demantelement, Ott Consulting, Pinet Industrie, Promeca, Ptc, Regie Autonome Des Transports Parisiens, Regional Interim, Renault Sas, Rs Components, S Consulting Sas, Safran Aircraft Engines, Safran Power Units, Safran Transmission Systems, Saipem Sa, Sas Farledis, Sas Precis Mecanique, Sas Rafaut, Sedeb Sarl, Sensata Technologies France Sas, Setforge Societe Nouvelle, Siemens Sas, Skydea, Sncf Reseau, Synergiss Sas, Triangle 3, Tyco Electronics France, Uic Patrimoine, Valeo Comfort And Driving Assistance, Valessentia Interactive Solutions, Vallourec, Vallourec Tubes France, Vauche Sa

Ils ont soutenu ISAE-Supméca en 2020

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